De quoi parle-t-on ?
Le choix du statut juridique n’est pas à prendre à la légère, en effet c’est lui qui fixe le cadre de votre activité, à savoir : votre régime fiscal, votre couverture sociale, votre responsabilité, la nécessité de déposer un capital social, la possibilité de vous associer.
Notez que les formalités seront différentes entre les différents statuts juridiques existants, vous devez donc choisir avant de vous lancer dans vos démarches.
Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Réunissant entre 2 et 100 associés, ce statut permet de créer une société sans apports conséquent (minimum 1 euro).
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et leur responsabilité est limitée à l’apport apporté dans l’entreprise.
Toutefois, en cas de faute de gestion, le gérant peut être tenu pour responsable des dettes sociales.
Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Le régime est identique à celui de la SARL, la différence est qu’il y a qu’un seul associé.
Cette forme est idéale pour les entrepreneurs qui ne veulent pas d’associés.
Société Anonyme (SA)
Société commerciale à grande taille avec minimum 2 actionnaires de l’entreprise et 7 si la SA est cotée en bourse.
Société par Actions Simplifiée (SAS)
C’est une forme commerciale plus souple qu’une SA.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Il s’agit d’un statut juridique similaire à la SAS mais avec un associé unique.
A vous de jouer !
Au regard des réponses apportées aux activités précédentes, choisissez la structure juridique de votre entreprise :
Vous souhaitez entreprendre seul(e) ?
Dans ce cas, voici les principaux statuts juridiques qui s’offrent à vous* :
Vous souhaitez vous associer ?
Il faudra opter pour une société. Voici les deux statuts les plus communs:
* Des cas particuliers existent, prenez contact avec nos experts-comptables pour obtenir un conseil personnalisé.
** Ce montant s’applique au président associé affilié au régime général de la sécurité sociale en qualité d’assimilé salarié.