MACRO ENTREPRENEUR

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Retrouvez ici nos expériences, nos idées, nos concepts, nos méthodes, nos outils, notre savoir-faire, pour les Micro Entrepreneurs qui souhaitent évoluer vers un autre statut.

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Défi de l'entrepreneur

Protection sociale et entrepreneurs

De quoi parle-t-on ?

En France, à l’instar des salariés, les dirigeants et dirigeantes d’entreprise s’acquittent de cotisations sociales leur ouvrant droit à des prestations dans le cadre des systèmes de santé et de retraite. 

Le régime obligatoire s’applique également aux entrepreneurs. Cependant, ils sont soumis à des régimes différents que ceux dont bénéficient les salariés.

Pour cette raison, les entrepreneurs peuvent compléter leur protection sociale par un régime facultatif ou des produits d’épargne retraite afin de mieux se protéger des éventuels risques qui peuvent survenir au cours d’une vie.

Statuts TNS et assimilé-salarié

Les entrepreneurs et entrepreneuses, assumant la direction de leur entreprise, peuvent prétendre à deux statuts. Le statut des Travailleur Non Salarié (TNS) et le statut des salarié ou assimilé-salarié.

Le choix entre ces deux statuts à des conséquences importantes en termes de cotisations sociales, et donc de prestations sociales en retour, ainsi que sur la structure juridique pour créer l’entreprise. Il est donc important de se positionner sur cette question.

Il n’y a pas de statut meilleur qu’un autre, chacun a ses avantages et inconvénient. Le choix dépend de la situation du travailleur, de son passif, au moment de la création d’entreprise.

Mais avant de voir les principales questions à se poser pour bien choisir, il est nécessaire de comprendre comment ces deux statuts fonctionnent au regard de leur régime de sécurité sociale.

Le régime des salariés ou assimilés-salariés

L’entrepreneur considéré comme salarié ou assimilé-salarié (gérant minoritaire de SARL ou président de SAS) cotisent au régime général de la sécurité sociale.

La protection sociale de l’entrepreneur est alors quasi-identique à celle d’un salarié (assurance-chômage exceptée).

Pour le paiement des charges sociales, l’entrepreneur doit prendre en compte son salaire brut, ses indemnités, ses primes, ses gratifications et ses avantages en nature.

Le taux de cotisations sociales oscille entre 38 % et 79 % du revenu net. Ce taux est donc plus élevé que celui d’un travailleur non salarié (TNS), l’entrepreneur rattaché au régime général profite ainsi d’une retraite complémentaire plus importante que l’entrepreneur TNS (voir ci-après) et d’une meilleure prévoyance.

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Certains entrepreneurs sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS), comme les gérants majoritaires de SARL et d’EURL ou encore les artisans et les commerçants exerçant en entreprise individuelle.

Le fonctionnement de la protection sociale des TNS est plus complexe que le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2020 a contribué à simplifier le système pour les TNS qui relève désormais également du régime général de la sécurité sociale.

Généralement, le taux des cotisations sociales est dégressif de 44 % à 25 % du revenu net, il diminue lorsque la rémunération augmente. Le taux de cotisation des dirigeants TNS est donc moins élevé que ceux considérés comme assimilés-salariés mais la couverture de retraite et de prévoyance est moins importante.

TNS vs Assimilé-salarié : quelles différences pour la retraite ?

En fonction du statut de l’entrepreneur, les modes de calcul des retraites de base et complémentaire diffèrent.

Par conséquent, pour un même nombre d’années travaillées et le même revenu, un chef d’entreprise TNS ne bénéficiera pas de la même retraite qu’un dirigeant d’entreprise assimilé salarié.

Concrètement, un TNS cotise moins et bénéficie donc d’une retraite moindre qu’un assimilé salarié. Plus le revenu du dirigeant est élevé, plus l’écart de pension entre les deux statuts sera important.

Les conditions d’accès à la retraite sont toutefois identiques pour les deux statuts.

Un assimilé-salarié cotise-t-il plus qu’un TNS ?

Sur le plan des cotisations sociales, l’écart est considérable entre le statut de TNS et d’assimilé salarié. L’entrepreneur assimilé salarié cotise presque deux fois plus qu’un dirigeant TNS.

Les cotisations sociales retenues sur le salaire d’un TNS représentent entre 25 % et 44 % du revenu net. En revanche, pour un assimilé salarié, elles sont comprises entre 38 % et 79 % du revenu net. Évidemment, cette différence de coût entre les deux statuts a des conséquences sur le niveau de couverture prévoyance et retraite.

Le mode de cotisation pour le dirigeant assimilé salarié est plus simple puisqu’il s’agit d’un forfait qui est appliqué indépendamment du montant du salaire. Au contraire, pour l’entrepreneur TNS les cotisations sociales sont calculées à titre provisionnel pour l’année. Une régularisation est donc réalisée par la suite. Il est donc nécessaire d’anticiper les régularisations potentielles pour éviter des difficultés financières.

Retrouvez sur le site de la BPI une comparaison exhaustive des deux statuts.

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Protection sociale et entrepreneurs

De quoi parle-t-on ?

En France, à l’instar des salariés, les dirigeants et dirigeantes d’entreprise s’acquittent de cotisations sociales leur ouvrant droit à des prestations dans le cadre des systèmes de santé et de retraite. 

Le régime obligatoire s’applique également aux entrepreneurs. Cependant, ils sont soumis à des régimes différents que ceux dont bénéficient les salariés.

Pour cette raison, les entrepreneurs peuvent compléter leur protection sociale par un régime facultatif ou des produits d’épargne retraite afin de mieux se protéger des éventuels risques qui peuvent survenir au cours d’une vie.

Statuts TNS et assimilé-salarié

Les entrepreneurs et entrepreneuses, assumant la direction de leur entreprise, peuvent prétendre à deux statuts. Le statut des Travailleur Non Salarié (TNS) et le statut des salarié ou assimilé-salarié.

Le choix entre ces deux statuts à des conséquences importantes en termes de cotisations sociales, et donc de prestations sociales en retour, ainsi que sur la structure juridique pour créer l’entreprise. Il est donc important de se positionner sur cette question.

Il n’y a pas de statut meilleur qu’un autre, chacun a ses avantages et inconvénient. Le choix dépend de la situation du travailleur, de son passif, au moment de la création d’entreprise.

Mais avant de voir les principales questions à se poser pour bien choisir, il est nécessaire de comprendre comment ces deux statuts fonctionnent au regard de leur régime de sécurité sociale.

Le régime des salariés ou assimilés-salariés

L’entrepreneur considéré comme salarié ou assimilé-salarié (gérant minoritaire de SARL ou président de SAS) cotisent au régime général de la sécurité sociale.

La protection sociale de l’entrepreneur est alors quasi-identique à celle d’un salarié (assurance-chômage exceptée).

Pour le paiement des charges sociales, l’entrepreneur doit prendre en compte son salaire brut, ses indemnités, ses primes, ses gratifications et ses avantages en nature.

Le taux de cotisations sociales oscille entre 38 % et 79 % du revenu net. Ce taux est donc plus élevé que celui d’un travailleur non salarié (TNS), l’entrepreneur rattaché au régime général profite ainsi d’une retraite complémentaire plus importante que l’entrepreneur TNS (voir ci-après) et d’une meilleure prévoyance.

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Certains entrepreneurs sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS), comme les gérants majoritaires de SARL et d’EURL ou encore les artisans et les commerçants exerçant en entreprise individuelle.

Le fonctionnement de la protection sociale des TNS est plus complexe que le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2020 a contribué à simplifier le système pour les TNS qui relève désormais également du régime général de la sécurité sociale.

Généralement, le taux des cotisations sociales est dégressif de 44 % à 25 % du revenu net, il diminue lorsque la rémunération augmente. Le taux de cotisation des dirigeants TNS est donc moins élevé que ceux considérés comme assimilés-salariés mais la couverture de retraite et de prévoyance est moins importante.

TNS vs Assimilé-salarié : quelles différences pour la retraite ?

En fonction du statut de l’entrepreneur, les modes de calcul des retraites de base et complémentaire diffèrent.

Par conséquent, pour un même nombre d’années travaillées et le même revenu, un chef d’entreprise TNS ne bénéficiera pas de la même retraite qu’un dirigeant d’entreprise assimilé salarié.

Concrètement, un TNS cotise moins et bénéficie donc d’une retraite moindre qu’un assimilé salarié. Plus le revenu du dirigeant est élevé, plus l’écart de pension entre les deux statuts sera important.

Les conditions d’accès à la retraite sont toutefois identiques pour les deux statuts.

Un assimilé-salarié cotise-t-il plus qu’un TNS ?

Sur le plan des cotisations sociales, l’écart est considérable entre le statut de TNS et d’assimilé salarié. L’entrepreneur assimilé salarié cotise presque deux fois plus qu’un dirigeant TNS.

Les cotisations sociales retenues sur le salaire d’un TNS représentent entre 25 % et 44 % du revenu net. En revanche, pour un assimilé salarié, elles sont comprises entre 38 % et 79 % du revenu net. Évidemment, cette différence de coût entre les deux statuts a des conséquences sur le niveau de couverture prévoyance et retraite.

Le mode de cotisation pour le dirigeant assimilé salarié est plus simple puisqu’il s’agit d’un forfait qui est appliqué indépendamment du montant du salaire. Au contraire, pour l’entrepreneur TNS les cotisations sociales sont calculées à titre provisionnel pour l’année. Une régularisation est donc réalisée par la suite. Il est donc nécessaire d’anticiper les régularisations potentielles pour éviter des difficultés financières.

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